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AVIS DE FUSION SECCAM Société à responsabilité limitée au capital de 9000 euros, dont le siège social est 398 ancienne route de Darnétal – 76230 – BOIS-GUILLAUME, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 893 991 RCS ROUEN, et IFCM, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 120 rue Jules Siegfried 76600 LE HAVRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 877 303 RCS LE HAVRE, ont établi le 15 octobre 2024, par acte sous-seing privé au HAVRE, un projet de traité de fusion simplifiée ressortissant des articles L. 236-11 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, SECCAM ferait apport à titre de fusion-absorption à IFCM de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine SECCAM, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SECCAM devant être dévolue à IFCM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SECCAM et de IFCM, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2024. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 juin 2024, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 836 589 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 476 050 euros, soit un actif net apporté égal à 360 539 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10 parts sociales de IFCM pour 87 parts sociales de SECCAM. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SECCAM, IFCM procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 610 euros, par création de 61 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. 6. Le projet de fusion a été établi sous aucune condition suspensive. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de l’assemblée générale d’IFCM appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion SECCAM serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et IFCM sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SECCAM, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1 juillet 2024. 8. Conformément au Code de commerce, le projet de fusion a été déposé par le guichet unique INPI au greffe du tribunal de commerce du HAVRE au nom de IFCM et au greffe du tribunal de commerce de ROUEN au nom de SECCAM, le 27/10/2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le gérant de IFCM Le gérant de SECCAM.