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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SANOFI 2020 C Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly N° RCS 892 478 231 RCS Créteil, est société bénéficiaire Sanofi Pasteur Europe Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 58 200 000,00 EUR Siège social 14 Espace Henry Vallée 69007 Lyon 7e Arrondissement N° RCS 821 177 425 RCS Lyon, est société apporteuse Actif : 601 527 515,03 EUR Passif : 565 098 241,52 EUR Actif net apporté : 36 429 273,51 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l’apport de la société SANOFI PASTEUR EUROPE, il sera attribué à SANOFI PASTEUR EUROPE 6 888 000 actions nouvelles de 1 euro de SANOFI 2020 C qui augmentera son capital d’une somme de 6 888 000 euros. Montant prévu de la prime de apport : 29 541 273,51 EUR Date du projet : 28/10/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/10/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société SANOFI 2020 C Date de dépôt : 30/10/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société Sanofi Pasteur Europe