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BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 460 rue Louis Pasteur – Immeuble Novatech 34790 GRABELS 439 720 483 RCS MONTPELLIER NEW AUDIT Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 29 Chemin de Dassargues, 34400 LUNEL 933 678 195 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à MONTPELLIER du 31 octobre 2024, La société BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, dont le siège social est 460 rue Louis Pasteur – Immeuble Novatech 34790 GRABELS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 439 720 483, et la société NEW AUDIT, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé 29 Chemin de Dassargues, 34400 LUNEL, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 933 678 195, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES ferait apport à la société NEW AUDIT de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes. Les comptes de la société BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au date de réalisation de la présente opération d'apport partiel d'actif, date de clôture du dernier exercice social et approuvé par décisions collectives ordinaires des associés du 1er février 2024. Les derniers comptes annuels des sociétés BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES étant clos depuis plus de six mois, Le président de la société BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-4, 4° du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2024, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Le premier exercice social de la société NEW AUDIT a débuté le 2 octobre 2024 et se termine le 31 décembre 2025. Les comptes sociaux de la société NEW AUDIT afférents à cet exercice social seront arrêtés postérieurement par son représentant légal avant leur approbation par l’associé unique. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle, conformément aux dispositions de l’article 743-1 du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 100.000 euros, le passif pris en charge par la société NEW AUDIT à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 100.000 euros. En rémunération de cet apport, la société NEW AUDIT augmenterait son capital de 100.000 euros par la création de 100.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport consenti par la société BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES et l'augmentation de capital de la société NEW AUDIT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décision de l’associé unique de la société NEW AUDIT et de l'augmentation corrélative du capital social, - Inscription de la Société NEW AUDIT sur la liste des Commissaires aux comptes après approbation par le H2A. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES et BONNIOL BOURDERON ET ASSOCIES pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 04 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.