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PROJET DE FUSION ENTRE ALLIANCE DES ENERGIES EST Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 15 Boulevard de Brosses 21 000 DIJON 921 619 151 RCS DIJON ET ALLIANCE DES ENERGIES Société par actions simplifiée au capital de 358 080 euros Siège social : 119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE 883 087 694 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 30 octobre 2024, La société ALLIANCE DES ENERGIES EST, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15 Boulevard de Brosses, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 921 619 151 RCS DIJON, et la société ALLIANCE DES ENERGIES, société par actions simplifiée au capital de 358 080 euros, dont le siège social est 119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883 087 694 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALLIANCE DES ENERGIES EST par la société ALLIANCE DES ENERGIES. La société ALLIANCE DES ENERGIES EST ferait apport à la société ALLIANCE DES ENERGIES de la totalité de son actif, soit 1 527 989 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 829 510 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 698 479 euros. La société ALLIANCE DES ENERGIES détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social de la société ALLIANCE DES ENERGIES EST, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ALLIANCE DES ENERGIES EST détenues par ALLIANCE DES ENERGIES un mali de fusion de 2 706 601 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALLIANCE DES ENERGIES EST depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALLIANCE DES ENERGIES. La fusion sera réalisée le 4 décembre 2024. La société ALLIANCE DES ENERGIES EST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société ALLIANCE DES ENERGIES EST en date du 31 octobre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société ALLIANCE DES ENERGIES en date du 31 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.