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TISSERANT ASSURANCES Société à Responsabilité Limitée au capital de 977.570 euros Siège social : 69007 LYON 64, Avenue Leclerc Immeuble « Les Berges du Rhône » 440.011.468 R.C.S. LYON Société absorbante NASTIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.013.240 Euros Siège social : 69007 LYON 64, Avenue Leclerc Immeuble « Les Berges du Rhône » 798.888.970 RCS LYON Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte S.S.P. en date à LYON du 28 juin 2024, les sociétés TISSERANT ASSURANCES et NASTIA ont établi les bases d’un projet de fusion, au moyen de l’absorption par la société TISSERANT ASSURANCES de l’ensemble des éléments actifs de la société NASTIA, sur la base du bilan de cette dernière arrêté à la date du 31 décembre 2023, à charge pour la société absorbante de payer le passif de la société absorbée à la même date. Les apports effectués par la société absorbée ont été consentis avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été effectuées pour le compte de la société absorbante. Les apports effectués par la société absorbée comprennent divers biens et droits décrits dans le contrat précité, l’ensemble évalué à la somme de 1 607 955 €, la société absorbante prenant à sa charge l’intégralité du passif s’élevant à la somme de 107 896 €, soit un apport net de 1 500 059 €. En vue de rémunérer les apports effectués par la société NASTIA, la société TISSERANT ASSURANCES procédera à une augmentation de capital de 1 013 240 € par la création et l’émission de 101 324 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 10 € chacune. Les 101 324 parts sociales nouvelles ainsi créées seront attribuées aux associés de la société NASTIA à raison de une part sociale de la société TISSERANT ASSURANCES pour une part sociale de la société NASTIA. La différence entre l’apport net et le montant de l’augmentation de capital, soit la somme de 486 819 €, sera inscrite en totalité à un compte de prime de fusion à ouvrir au passif du bilan de la société absorbante. Mais la société TISSERANT ASSURANCES recevant parmi les éléments d’actif transmis par la société NASTIA 97 757 de ses propres parts sociales, elle procédera à une réduction de capital de 977 570 € pour le ramener de 1 990 810 € à 1 013 240 € par annulation desdites 97 757 parts sociales, la différence entre la valeur d’annulation et la valeur nominale des actions annulées, soit 508 706 €, s’imputant sur la prime de fusion, et pour le solde, sur les réserves disponibles. Les dépôts légaux ont été effectués au greffe du tribunal de commerce de Lyon pour chacune des deux sociétés en date du 4 Novembre 2024. Pour avis : la gérance des sociétés absorbante et absorbée.