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AVIS DE PROJET DE FUSION IMAGERIE MEDICALE DU CENTRE SEINE-ET-MARNE Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social 15 Allée d'Armainvilliers 77220 Tournan-en-Brie N° RCS 794 136 283 RCS Melun, est société absorbante SPFPL DE MEDECINS IMCSM HOLDING Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Au capital de : 90 000,00 EUR Siège social 15 Allée d'Armainvilliers 77220 Tournan-en-Brie N° RCS 834 776 783 RCS Melun, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Actif : 4 604 186,00 EUR Passif : 163 539,00 EUR Actif net apporté : 4 440 647,00 EUR 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange s’établit à 9,04 actions de la Société Absorbée pour 1 action de la Société Absorbante. Pour rémunérer cet apport, la Société Absorbante IMAGERIE MEDICALE DU CENTRE SEINE-ET-MARNE procédera à une augmentation de son capital social d’un montant de 59.712 euros par création de 9.952 actions nouvelles d’un montant nominal de 6 euros chacune attribuées aux associés de la Société Absorbée. A l’issue de la Fusion, la Société Absorbante IMAGERIE MEDICALE DU CENTRE SEINE-ET-MARNE procédera, à la suite de l’augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital de 58.254 euros égale à la valeur nominale des 9.709 actions antérieurement détenues par la Société Absorbée SPFPL DE MEDECINS IMCSM HOLDING et transmises à la Société Absorbante IMAGERIE MEDICALE DU CENTRE SEINE-ET-MARNE. dans le cadre de la fusion, par annulation desdites actions auto-détenues, le capital social de la Société Absorbante IMAGERIE MEDICALE DU CENTRE SEINE-ET-MARNE sera ainsi ramené à 61.458 euros. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 4.380.935 euros. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi à TOURNAN-EN-BRIE en date du 30 septembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN au nom des Sociétés IMAGERIE MEDICALE DU CENTRE SEINE-ET-MARNE et SPFPL DE MEDECINS IMCSM HOLDING le 31 octobre 2024.