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PUBLICITE AU BODACC GA BYMYCAR TOULON / GV BYMYCAR OLLIOULES / GV BYMYCAR TOULON Société Absorbante : GV BYMYCAR TOULON Immatriculée 569 500 390 RCS TOULON Forme : SASU Capital : 884 048 € Adresse du siège : LA GARDE (83130), 1 allée des 4 Chemins Oppositions : Art. L.236-15 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion Société Absorbée 1: GA BYMYCAR TOULON Immatriculée 440 410 769 RCS TOULON Forme : SASU Capital : 39 000 € Adresse du siège : LA GARDE (83130), Avenue Gaspard Monge Actif : 16 969 682 € Passif : 16 004 164 € Actif net apporté : 965 518 € Société Absorbée 2 : GV BYMYCAR OLLIOULES Immatriculée 321 422 834 RCS TOULON Forme : SASU Capital : 40 000 € Adresse du siège : OLLIOULES (83190), 73 allée de la Girane Quartier Quiez Actif : 16 972 256 € Passif : 15 465 762 € Actif net apporté : 1 506 494 € Pour l’ensemble des sociétés absorbées : Actif apporté : 33 941 938 € Passif transmis : 31 469 926 € Actif net apporté : 2 472 012 € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbante et des sociétés absorbées sont détenues en totalité par la société COSMOBILIS AUTOMOTIVE, il n'y a donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante, bénéficiaire des apports, contre les actions des sociétés absorbées, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange. La Fusion ne donnera pas lieu à l’émission d’une prime de fusion. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2024. Date du projet : 05.11.2024 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-15 du Code de commerce. Date du dépôt : 06.11.2024 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour chacune des sociétés participantes.