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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : APIXIT Forme : SAS Adresse du siège : Immeuble les Conquérants 1 Avenue de l'Atlantique Bât Annapurna, 91940 Les Ulis Capital : 47 831 936 € Numéro unique d’identification : 529 753 147 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : S.T.C.I. Forme : SASU Adresse du siège : Im. les Conquérants, Bât Annapurna 1 Avenue de l'Atlantique 91940 Les Ulis Capital : 60 000 € Numéro unique d’identification : 447 544 859 Lieu d’immatriculation : EVRY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 848 581 € Passif : 698 064 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 150 517 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 60 000 actions de la Société S.T.C.I., dont elle était propriétaire (soit 730 000,00 euros) est par conséquent égale à -579 483,00 euros. Ce mali de fusion, analysé comme étant uniquement un mali technique, sera comptabilisé selon les règles prévues par le règlement de l'ANC n° 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019 (art. 745-3 et s.). Date du projet commun de fusion : 30/09/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 06/11/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbante, -Dépôt en date du 06/11/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbée.