Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 05 novembre 2024, NEOSOLUTIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 19 818,37 EUR Siège social 1550 Chemin du plan D'olive 13260 Cassis N° RCS 381 349 786 RCS Marseille, est société absorbante FRENDO Société par actions simplifiée Au capital de : 90 000,00 EUR Siège social Quartier Brégadan 1550 Chemin du Plan D Olive 13260 Cassis N° RCS 307 298 984 RCS Marseille, est société absorbée ont établi le projet de leur fusion. En conséquence, seraient transférés à NEOSOLUTIONS sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de FRENDO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FRENDO devant être dévolue à NEOSOLUTIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de FRENDO arrêtés au 31 décembre 2023. Les actifs et passifs de FRENDO seraient transférés à NEOSOLUTIONS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Actif : 4 080 031,77 EUR Passif : 3 144 503,50 EUR Actif net apporté : 935 528,27 EUR La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2024. Rapport d'échange des droits sociaux : en application des dispositions de l’article L236-3-II-3° du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société Absorbée lorsque ces actions sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société bénéficiaire et de la société Absorbée. Le capital des sociétés Absorbante et Absorbée étant détenu à 100% par la société LIFE MEMBER, la fusion absorption de la société FRENDO par NEOSOLUTIONS sera réalisée sans échange de droits sociaux et sans augmentation de capital de la société NEOSOLUTIONS. Conformément à l’article 746-1 du PCG, le montant de l’apport net, soit 935.528,27 euros sera inscrit au compte report à nouveau de la société NEOSOLUTIONS. Pas de prime d’émission. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation de la fusion par l’associé unique de l’absorbante, la constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution de l’absorbée. Date et lieu de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce au titre de chaque société participante : le 6 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Marseille pour la société NEOSOLUTIONS et le 6 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Marseille pour la société FRENDO. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.