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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 05/11/2024, La société MASALA, Société par actions simplifiée au capital de 660 000 euros, Dont le siège social est Route Nationale 21 Lieudit La Ville 47520 LE PASSAGE, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 834 070 278, Et la La société LAETSAMAT, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, Dont le siège social est Route Nationale 21 Lieudit La Ville 47520 LE PASSAGE, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 879 407 658, ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la Société LAETSAMAT par la Société MASALA. La Société LAETSAMAT ferait apport à la Société MASALA de la totalité de son actif, soit 1 189 540 euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant à 511 361 euros, l'actif net apporté par la société LAETSAMAT à la société MASALA s'élèverait à 678 178 euros. En rémunération de cet apport net, la société MASALA procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 678 224 euros par création de 42 389 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros chacune, qui seront directement attribuées aux associés de la Société absorbée, à raison de 1 part sociale de la société LAETSAMAT pour 0,0024 action (selon arrondi) de la société MASALA. Le capital de la société MASALA sera donc porté de 660 000 euros à 1 338 224 euros et le nombre d’action de 41 250 à 83 639 actions. La société LAETSAMAT, Société Absorbée, détenant 41 247 actions de la société MASALA, Société Absorbante, la Société MASALA va retrouver ses propres actions dans le patrimoine qui lui est transmis par la Société LAETSAMAT dans le cadre de l’apport-fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société MASALA procédera à une réduction de capital d’un montant de 659 952 euros par annulation des 41 247 actions qui lui ont été transférées. Il résulterait de l'annulation des actions un mali de fusion de (-46 euros). La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’Assemblée générale extraordinaire des sociétés LAETSAMAT et MASALA. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AGEN au nom des deux sociétés le 07/11/2024 Pour avis