Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Marseille du 7 novembre 2024, La société HOLDING RACHEL, SAS au capital de 1 986 000 €, dont le siège social est 2, Avenue Elsa Triolet - 13008 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 519 817 712, et la société JL 26, SAS au capital de 201 000 €, dont le siège social est 2, Avenue Elsa Triolet - Buropôle - Bt B2 - 13008 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 477 884 969, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING RACHEL par la société JL 26. La société HOLDING RACHEL ferait apport à la société JL 26 de la totalité de son actif, soit 4 612 743 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 084 466 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 528 277 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 81 actions de la société JL 26 pour 1 000 actions de la société HOLDING RACHEL. En rémunération de cet apport net, 1 608 actions nouvelles de 134 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JL 26 à titre d'augmentation de son capital social de 215 472 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 312 805 €. La société JL 26 procèderait également à une diminution de son capital social à hauteur de 201 000 € par annulation des 1 500 actions transmises par la société absorbée, la société absorbante ne pouvant pas détenir ses propres actions. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOLDING RACHEL depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JL 26. La société HOLDING RACHEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Marseille au nom des deux sociétés le 7 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.