Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'Activite d'Albasud 82000 Montauban Capital : 39000.00 EUR Numéro unique d'identification : 320737018 Lieu d'immatriculation : Montauban. Société absorbee : BISCUITERIE ROUGIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone d'Activités de la Pillardière 45600 Sully-sur-Loire Capital : 5164034.00 EUR Numéro unique d'identification : 775608003 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 22657701.79 EUR - passif de 10271445.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net : 12.386.256,45 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Dans la mesure où la société absorbée et la société absorbante sont, à la date des présentes, et resteront à la date de réalisation intégralement détenues par la société Biscuit Holding, il n'y aura, par conséquence, pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à une augmentation de capital, ni à l'établissement d'un rapport d'échange. Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 05.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE : 06.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société BISCUITERIE ROUGIER : 07.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de Montauban).