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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date à LYON (Rhône), du 5 Novembre 2024, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la SCI DES ÉCUREUILS, Société Civile Immobilière au capital de 4 000 €, dont le siège social est à LYON (69006), 62 rue Garibaldi, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 750.026.254, au profit de la société HTO, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège social est à LYON (69006), 62 rue Garibaldi, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538.508.961, de tout l’actif de la SCI DES ÉCUREUILS, évalué à 680 082,74 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 635 377,00 euros, soit un apport net de 44 705,74 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LPH, SARL au capital de 100 euros, dont le siège social est situé à LYON (69006), 62 rue Garibaldi, immatriculée sous le numéro 848.459.343 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant La présente fusion prendrait effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI DES ÉCUREUILS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HTO. La SCI DES ÉCUREUILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la SCI DES ÉCUREUILS et HTO au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 6 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis M. Max PORTAL, représentant la société LPH, gérante de la SCI DES ÉCUREUILS et Présidente de la société HTO.