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Avis de projet de fusion. 1/ Fusion par voie d'absorption par la société ARBO LE PRINCE, SAS au capital de 600 000 euros, Siège social : 342 route du Robinson ZA vers Uaz 74150 VALLIERES SUR FIER, 813 424 413 RCS ANNECY, de la société CHEZ DAVY, SARL au capital de 156 850 euros, Siège social : Survent Vallières 74150 VALLIERES SUR FIER 444 258 271 RCS ANNECY. 2/ Evaluation de l'actif et du passif de la société CHEZ DAVY dont la transmission à la société ARBO LE PRINCE est prévue ACTIF : 468 618 € PASSIF : 323 401 €. 3/ Montant de l'augmentation de capital de la société ARBO LE PRINCE au titre de l'absorption de la société CHEZ DAVY : en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts sociales émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4/ Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 5/ Montant prévu du mali de fusion 9 805 €. 6/ La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ARBO LE PRINCE. 7/ Le projet de traité de fusion a été établi en date du 6 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 7 novembre 2024 au nom de la société ARBO LE PRINCE et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 7 novembre 20224 au nom de la société CHEZ DAVY.8/ Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.