Commentaires :
Avis de projet de fusion. 1/ Fusion par voie d'absorption par la société ARBO LE PRINCE, SAS au capital de 600 000 euros, Siège social : 342 route du Robinson 74150 VALLIERES SUR FIER - 813 424 413 RCS ANNECY, de la société CHEMIN DU ROY, SARL au capital de 260 000 euros, Siège social : 342 route du Robinson ZA vers Uaz 74150 VALLIERES SUR FIER - 811 733 567 RCS ANNECY. 2/ Evaluation de l'actif et du passif de la société CHEMIN DU ROY dont la transmission à la société ARBO LE PRINCE est prévue : ACTIF : 1 863 404 € PASSIF : 1 507 976 €. 3/ Montant de l'augmentation de capital de la société ARBO LE PRINCE au titre de l'absorption de la société CHEMIN DU ROY : en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts sociales émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4/ Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 5/ Montant prévu du boni de fusion 95 220 €. 6/ La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ARBO LE PRINCE. 7/ Le projet de traité de fusion a été établi en date du 6 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 7 novembre au nom de la société ARBO LE PRINCE et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 7 novembre 2024 au nom de la société CHEMIN DU ROY. 8/ Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.