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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INTUITAE France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Clément Marot 75008 Paris Capital : 70000.00 EUR Numéro unique d'identification : 440218709 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INTUITAE COURTAGE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 6 rue Clément Marot 75008 Paris Capital : 7640.00 EUR Numéro unique d'identification : 440460343 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1546768.00 EUR - passif de 741475.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de larticle L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée et quelle sengage à les conserver jusquà la Date de Réalisation (tel que ce terme est ci-après défini), la Fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues quil ny a pas lieu de déterminer un rapport déchange. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 805.293 €) et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée dont elle était propriétaire (soit 7.640 €) est égale à 797.653 €. Cette différence constituera un boni de fusion. . Date du projet commun de fusion : 06.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INTUITAE France : 08.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INTUITAE COURTAGE : 08.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).