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AVIS BODACC – FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE, Société par actions simplifiée Adresse du siège : Parc d’activité d’Albasud – 82000 Montauban - Capital : 39.000 euros Numéro unique d’identification : 320 737 018 - Lieu d’immatriculation : MONTAUBAN Société absorbée : BISCUITERIE ROUGIER, Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone d’activité de la Pillardière – 45600 Sully sur Loire - Capital : 5.164.034 euros Numéro unique d’identification : 775 608 003 - Lieu d’immatriculation : ORLEANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif estimé : 22.657.701,79 euros Passif estimé : 10.271.445,34 euros Actif net : 12.386.256,45 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Dans la mesure où la société absorbée et la société absorbante sont, à la date des présentes, et resteront à la date de réalisation intégralement détenues par la société Biscuit Holding, il n’y aura, par conséquence, pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société absorbante, ni à une augmentation de capital, ni à l’établissement d’un rapport d’échange. Prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 05 novembre 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 06 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’Orléans pour la société BISUITERIE ROUGIER. Le 07 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Montauban pour la société BISCUIT INTERNATIONAL France.