Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE JV WEB Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siege social : 646 Rue Marius Petipa, 34080 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 477 603 880 ET DOLEAD DIGITAL SERVICES SAS au capital de 215 060 euros Siège social : 646 Rue Marius Petipa, 34080 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 891 584 518 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à MONTPELLIER du 8 novembre 2024, la société JV WEB Société par actions simplifiée, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 646 Rue Marius Petipa, 34080 MONTPELLIER immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 477 603 880, et la société DOLEAD DIGITAL SERVICES, Société par actions simplifiée, au capital de 215 060 euros, dont le siège social est au 646 Rue Marius Petipa, 34080 MONTPELLIER immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 891 584 518, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société DOLEAD DIGITAL SERVICES par la société JV WEB. Aux termes de ce projet, la société DOLEAD DIGITAL SERVICES (société absorbée) ferait apport à la société JV WEB (société absorbante) de la totalité de son actif, soit 912 686 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 240 415 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 672 271 euros. La société JV WEB détenant l’intégralité des actions de la Société DOLEAD DIGITAL SERVICES il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé conformément à l’article L 236-11 du Code de commerce. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DOLEAD DIGITAL SERVICES depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JV WEB. La société DOLEAD DIGITAL SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, le 8 novembre 2024 au nom de la Société JV WEB et DOLEAD DIGITAL SERVICES. Pour avis.