Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : TESSI INFORMATIQUE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Bâtiment 7 du Parc Metrotech - 42650 SAINT-JEAN-DE-BONNEFONDS Capital : 99.987,50 € Numéro unique d'identification : 331 618 520 Lieu d'immatriculation : SAINT-ETIENNE Société absorbée : ASP ONE.FR Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27-33 Quai Alphonse le Gallo - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Capital : 37.000 € Numéro unique d'identification : 452 265 622 Lieu d'immatriculation : NANTERRE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 595.799 € Actif : 1.109.047 € Diminué d'une somme s'élevant à 50.000 € correspond au montant de la distribution opérée lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 Passif : 463.248 € Rapport d'échange des droits sociaux : l'intégralité des titres représentant l'intégralité du capital social des sociétés TESSI INFORMATIQUE et ASP ONE.FR étant détenue par la société TESSI (071 501 571 RCS GRENOBLE), et cette dernière s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de titres. Il n'y aura donc pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société TESSI INFORMATIQUE et de ce fait il n'y a pas eu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : le 5 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 12 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE pour la société TESSI INFORMATIQUE et le 8 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la société ASP ONE.FR. Oppositions : Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce.