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AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS BENEFICIAIRE : IASSURE SAS à associé unique au capital de 100.000 € Siège social : 3 rue Victor Schoelcher Bâtiment E et F 44800 SAINT-HERBLAIN 524.114.600 RCS NANTES APPORTEUSE : CEGEMA SAS au capital de 313.800 € Siège social : 679 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBET 378.966.485 RCS ANTIBES ACTIF : 19.685.252,32 € PASSIF : 19.280.280,44 € ACTIF NET APPORTE : 404.971,88 € Rémunération : En rémunération de lApport Partiel dActif effectué par la Société Apporteuse, il sera attribué à cette dernière 12.309 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées de la Société Bénéficiaire IASSURE, à créer par cette dernière à titre daugmentation de capital pour un montant nominal de 12.309 €. Le montant prévu de la prime dapport : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit - compte tenu de la garantie dactif net stipulée ci-après - au moins 404.971,88 € et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Bénéficiaire au titre de laugmentation du capital susvisée (soit 12.309 €) égale en conséquence à au moins 392.662,88 €, constituera une prime dapport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire. PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF en date du 7 novembre 2024 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au titre de IASSURE, en date du 8 novembre 2024 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES au titre de CEGEMA, en date du 8 novembre 2024