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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION Pour la société absorbante : Dénomination sociale : TESSI DOCUMENTS SERVICES Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 27-33 Quai Alphonse le Gallo - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Montant du capital : 1 000 000 euros Immatriculation : 326 803 582 R.C.S. NANTERRE Pour la société absorbée : Dénomination sociale : TESSI PAIEMENTS SERVICES Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège social où peut être consulté le projet de fusion : 45 rue Saint Jean de Dieu - 69007 LYON Montant du capital : 152 449,02 euros Immatriculation : 380 632 539 R.C.S. LYON Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12 454 954 euros Diminué du montant de la Distribution 2024 : 110 000 euros Passif : 8 537 963 euros Actif net apporté : 3 806 991 euros Rémunération des apports : La société TESSI détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés TESSI DOCUMENTS SERVICES et TESSI PAIEMENTS SERVICES et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de l'opération de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société TESSI PAIEMENTS SERVICES contre des actions de la société TESSI DOCUMENTS SERVICES. Il n'y aura donc pas lieu à l'émission d'actions de la société TESSI DOCUMENTS SERVICES et de ce fait, il n'y a pas eu à déterminer un rapport d'échange. La présente opération ne génère aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 5 novembre 2024. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 5 novembre 2024 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la Société TESSI DOCUMENTS SERVICES et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la Société TESSI PAIEMENTS SERVICES. Oppositions : Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce.