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15.100.17 SAS au capital de 10 € Siège social : 23 rue de Montmirail – 76600 Le Havre RCS LE HAVRE 933 029 399 ____ SIXMON SAS au capital de 30.000 € Siège social : 23 rue de Montmirail – 76600 Le Havre RCS LE HAVRE 804 384 972 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Par acte sous seing privé signé électroniquement le 08/11/2024, la société 15.100.17 (ci-après la « Société Bénéficiaire ») et la société SIXMON (ci-après la « Société Apporteuse »), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-27 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SIXMON ferait apport à la Société 15.100.17 de sa branche autonome d’activité de « conseil en communication » exploitée 4, rue Jules Massenet 76600 LE HAVRE, dont l'actif repris s’élève à 117.768,61 € et le passif pris en charge s’élève à 67.778,61 €, soit un apport net de 49.990 €. L’opération impliquant des sociétés sous contrôle commun exclusif, elle est réalisée en valeur nette comptable. Elle est spécialement placée sous les dispositions de l’article L. 236-29 al. 1 du Code de commerce. Par conséquent, la Société Bénéficiaire ne sera tenue, solidairement, que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse, et, dans la limite du montant de l'actif net qui lui est apporté (article L.236-29 al 2). En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 49.990 € par l'émission de 49.990 actions nouvelles de 1 € chacune, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er octobre 2024. L’apport projeté sera effectif à l'issue du délai d’opposition des créanciers de 30 jours prévu à l’article 236-15 du Code de commerce par renvoi de l'article L.236-19 (ce délai commençant à courir à compter du dépôt et de la publicité prescrits par les articles L.236-6 et R.236-2 par renvoi de l'article L.236-19) lesquels créanciers pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE, pour le compte de chacune des deux sociétés parties à la présente opération, le 12 novembre 2024. Pour avis.