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EXPERTISE & CONCEPT NICE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Capital : 722.700 euros. Adresse du siège social : Le Pôle Mixte, impasse Kipling, 83600 Fréjus. 823 832 894 RCS Fréjus. Oppositions : Art. L. 236-15 du Code de commerce. Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante. Dénomination : EXPERTISE & CONCEPT NICE. Forme juridique : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Pôle Mixte, impasse Kipling, 83600 Fréjus. Montant du capital : 722.700 euros. Immatriculation au RCS de Fréjus n°823 832 894. Pour la société absorbée. Dénomination : EXPERTISE & CONCEPT LYON. Forme : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 487 rue Leopold Le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse. Montant du capital : 193.654 euros. Immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse n°899 943 401. Evaluation de l'actif et du passif : Actif de 1.421.686 euros - Passif de 1.199.918 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 Il du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante, la société mère détenant à ce jour la totalité des titres composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. Date du projet commun de fusion : 31/10/2024. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 07/11/2024 au RCS de Fréjus et le 07/11/2024 au RCS de Bourg-en-Bresse.