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AVIS DE PROJET DE FUSION ADM VALUE ASSURANCES Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 32 Rue Henri Tariel 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 521 671 149 RCS Nanterre, est société absorbante LA SEQUANAISE Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 14 rue Charles V 75004 Paris 4e Arrondissement N° RCS 801 702 127 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 91.781 € Actif : 96.018 € Passif : 4.237 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société ADM VALUE ASSURANCES détenant la totalité des titres représentant l’intégralité du capital social de la société LA SEQUANAISE, et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange de titres. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions nouvelles de la société ADM VALUE ASSURANCES et de ce fait il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : le 4 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 8 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la société ADM VALUE ASSURANCE et le 8 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société LA SEQUANAISE.