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AVIS DE PROJET DE FUSION TESSI DOCUMENTS SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 27-33 Quai Alphonse le gallo 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 326 803 582 RCS Nanterre, est société absorbante TESSI PAIEMENTS SERVICES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 152 449,02 EUR Siège social 45 Rue Saint Jean de Dieu 69007 Lyon 7e Arrondissement N° RCS 380 632 539 RCS Lyon, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12 454 954 euros Diminué du montant de la Distribution 2024 : 110 000 euros Passif : 8 537 963 euros Actif net apporté : 3 806 991 euros Rémunération des apports : La société TESSI détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés TESSI DOCUMENTS SERVICES et TESSI PAIEMENTS SERVICES et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de l’opération de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société TESSI PAIEMENTS SERVICES contre des actions de la société TESSI DOCUMENTS SERVICES. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions de la société TESSI DOCUMENTS SERVICES et de ce fait, il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. La présente opération ne génère aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 5 novembre 2024. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 5 novembre 2024 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de la Société TESSI DOCUMENTS SERVICES et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la Société TESSI PAIEMENTS SERVICES.