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AVIS DE PROJET DE FUSION STELIAU INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 21 440 682,00 EUR Siège social 6 Rue Des Gémeaux CP 10473 94613 Rungis Cedex N° RCS 853 541 803 RCS Créteil, est société absorbante STELIAU TECHNOLOGY FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 843 279,00 EUR Siège social 6 Rue des Gémeaux CP 10473 94613 Rungis Cedex N° RCS 510 539 208 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 31 438 010,00 EUR Passif : 12 320 466,00 EUR En conséquence, l’actif net transféré par la société absorbée à la société absorbante s’élève au 01/01/2024 au montant positif suivant : 19.117.544 euros. Date d’effet fiscal et comptable : rétroactivité au 01/01/2024 Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions émises par la société absorbée sont détenues par la société absorbante, il n’est pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : N/A (fusion simplifiée) Date du projet : 08/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société STELIAU TECHNOLOGY FRANCE et au nom de la société STELIAU INTERNATIONAL