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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VANNES du 4 novembre 2024, la société RIVIERE POMPAGE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Zone Objectif Sud, 370 rue de la Chapelle - 14123 IFS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 504 613 191 RCS CAEN, et la société R.T.P., société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est Lieudit Maisoncelles, ST CHARLES DE PERCY 14350 VALDALLIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 424 966 133 RCS CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RIVIERE POMPAGE par la société R.T.P. La société RIVIERE POMPAGE ferait apport à la société R.T.P. de la totalité de son actif, soit 3 827 628 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 580 894 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 246 734 euros. La société R.T.P. détenant la totalité des 10 000 actions composant le capital social de la société RIVIERE POMPAGE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de RIVIERE POMPAGE détenues par R.T.P. un boni de fusion de 930 734 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RIVIERE POMPAGE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société R.T.P. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2024. La société RIVIERE POMPAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 12 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.