Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VANNES du 4 novembre 2024, la société DINAND TP, société par actions simplifiée au capital de 177 710 euros, dont le siège social est 66 rue de Bel Air, JARZE - 49140 JARZE VILLAGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 488 455 916 RCS ANGERS, et la société RIVIERE TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 12 500 000 euros, dont le siège social est lieudit Maisoncelles, ST CHARLES DE PERCY 14350 VALDALLIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 342 926 870 RCS CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DINAND TP par la société RIVIERE TRANSPORTS. La société DINAND TP ferait apport à la société RIVIERE TRANSPORTS de la totalité de son actif, soit 623 105 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 456 313 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 166 792 euros. La société RIVIERE TRANSPORTS détenant la totalité des 17 771 actions composant le capital social de la société DINAND TP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de DINAND TP détenues par RIVIERE TRANSPORTS un boni de fusion de 86 792 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DINAND TP depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RIVIERE TRANSPORTS. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024 au plus tard. La société DINAND TP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société DINAND TP en date du 13 novembre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société RIVIERE TRANSPORTS en date du 13 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.