T2L à Caen (14000) - Vente - Commercia.fr

T2L, située à Caen (14000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

T2L

Rachat publié dans Bodacc A n°20240221 le 15/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
14000 Caen , Calvados
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
T2L
N° RCS :
813 882 313 RCS Caen
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
10 000 EUR
Code NAF :
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CAEN du 5 novembre 2024, La société T2L, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15 rue du Vaugueux 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 813 882 313 RCS CAEN, et la société M.L.R.H., société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 15 rue du Vaugueux 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 841 071 517 RCS CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société T2L par la société M.L.R.H. La société T2L ferait apport à la société M.L.R.H. de la totalité de son actif, soit 296 975 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 205 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 91 812 euros. En rémunération de cet apport net, 50 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société M.L.R.H. à titre d'augmentation de son capital social de 5 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 86 812 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part sociale de la société M.L.R.H. pour 2 parts sociales de la société T2L. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société T2L depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société M.L.R.H. La société T2L sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 12 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

T2L : 15, Rue du Vaugueux 14000, Caen, France. SIREN : 813 882 313

Code APE