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PROJET DE FUSION ENTRE CHENE INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 1.309.926 euros Siège social : 6 rue Marcel Quercia 35600 REDON 900 066 119 RCS RENNES ET ROQENERGIES Société par actions simplifiée au capital de 5.045.000 euros Siège social : 6 rue Marcel Quercia 35600 REDON 984 832 220 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 5 novembre 2024, La société CHENE INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 1.309.926 euros, dont le siège social est 6 rue Marcel Quercia – 35600 REDON, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 900 066 119, et la société ROQENERGIES, société par actions simplifiée au capital de 5.045.000 euros, dont le siège social est 6 rue Marcel Quercia – 35600 REDON, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 984 832 220, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHENE INVESTISSEMENTS par la société ROQENERGIES. La société CHENE INVESTISSEMENTS ferait apport à la société ROQENERGIES de la totalité de son actif, soit 3.405.156 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.233.650 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.171.506 euros. La société ROQENERGIES détenant la totalité des 1.309.926 actions composant le capital social de la société CHENE INVESTISSEMENTS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CHENE INVESTISSEMENTS détenues par ROQENERGIES un mali de fusion de 6.328.472,82 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHENE INVESTISSEMENTS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROQENERGIES. La fusion sera réalisée au plus tard à la date du 31 décembre 2024, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date, à défaut, elle sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R.236-11 du Code de commerce. La société CHENE INVESTISSEMENTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de RENNES en date 13 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis