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Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion Société absorbante : DIGIGRAM DIGITAL Forme : SAS Adresse du siège : 82/84 allée Galilée Les Gémeaux 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN - Capital : 213 785,76 euros Numéro unique d’identification : 844 926 014 Lieu d’immatriculation : RCS GRENOBLE Société absorbée : AUVITRAN Forme : SASU Adresse du siège: 82/84 allée Galilée Les Gémeaux 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN Capital : 250 000 euros Numéro unique d’identification : 445 405 996 Lieu d’immatriculation : RCS GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 1 903 645 euros Passif : 975 805 euros Soit un actif net apporté de 927 840 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : DIGIGRAM DIGITAL, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de AUVITRAN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 227 840 euros Date du projet commun de fusion : 08 novembre 2024 Date et lieu de dépôt au du projet RCS au titre de chaque société participante : le 13/11/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la Société DIGIGRAM DIGITAL et le 13/11/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la Société AUVITRAN. Oppositions : Article L.236-15 du Code de Commerce.