COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE à Lyon (69004) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, située à Lyon (69004), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240221 le 15/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
69004 Lyon , Rhône
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
N° RCS :
957 520 901 RCS Lyon
Forme :
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital :
5 488 164 EUR
Code NAF :
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Code APE :
3511Z - Production d'électricité
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Sous le régime des Scissions (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l’opération : Société apporteuse : Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - CNR Forme : SA Capital : 5 488 164 EUROS Siège social : 2 rue André Bonin 69004 LYON N° RCS : 957 520 901 Lieu d’immatriculation : LYON Société bénéficiaire : Dénomination : VENSOLAIR Forme : SAS Capital : 6 019 992,40 EUROS Siège social : Parc Club Millénaire Bât. 4 1025 rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER N° RCS : 501 382 576 Lieu d’immatriculation : MONTPELLIER 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : 2 136 126,30 EUROS 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 12 363 000 EUROS Passif pris en charge : 1 362 000 EUROS Actif net apporté : 11 000 000 EUROS 4°) Montant prévu de la prime d’apport : 8 863 873,70 EUROS 5°) Date du projet d’apport : 13/11/2024 6°) Date et lieu du dépôt du projet d’apport au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 13/11/2024 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON pour l’apporteuse 13/11/2024 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER pour la bénéficiaire.
Oppositions :
Art. L.236-21 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE : 2, Rue André Bonin 69004, Lyon, France. SIREN : 957 520 901

Code APE