SCI MB2S à Saint-Priest (69800) - Vente - Commercia.fr

SCI MB2S, située à Saint-Priest (69800), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SCI MB2S

Rachat publié dans Bodacc A n°20240221 le 15/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SCI MB2S
N° RCS :
478 208 366 RCS Lyon
Forme :
Société Civile Immobilière
Capital :
80 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT PRIEST du 10 octobre 2024, La société SCI MB2S, société civile immobilière au capital de 80 000 euros, dont le siège social est sis 4 rue Aimé cotton Parc d'activité de Champ Dolin 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LYON 478 208 366, et la société INTEC ENERGY, société par actions simplifiée au capital de 3 310 euros, dont le siège social est 4 Rue Aimé Cotton 69800 ST PRIEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830 323 911 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI MB2S par la société INTEC ENERGY. La société SCI MB2S ferait apport à la société INTEC ENERGY de la totalité de son actif, soit 638 055 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 0 euro. La valeur nette des apports s'élèverait à 638 055 euros. En rémunération de cet apport net, 415 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société INTEC ENERGY à titre d'augmentation de son capital social de 4 150 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 633 905 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société INTEC ENERGY pour 193 parts sociales de la société SCI MB2S. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI MB2S depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INTEC ENERGY. La société SCI MB2S sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 13 novembre 2024. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SCI MB2S : 4, Rue Aimé Cotton 69800, Saint-Priest, France. SIREN : 478 208 366

Code APE