Commentaires :
Société absorbante : COMTAT & ALLARDET-SERVENT, SASU au capital de 5 000 000 euros, siège social fixé 640 Avenue Joliot Curie, 30000 NIMES, immatriculée n° 590 200 432 RCS NIMES. Société absorbée : BATI PROJECT, SASU au capital de 147 000 euros, siège social fixé Zone Industrielle des Consacs, 1262 Boulevard Bernard Long, 83170 BRIGNOLES, immatriculée n° 511 503 781 RCS DRAGUIGNAN. Evaluation provisoire de l’actif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 1 392 322 €. Évaluation provisoire du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 1 051 680 €. Évaluation provisoire de l’actif net apporté : 340 643 €. Rapport d’échange des droits sociaux : absence d’échange de droits sociaux. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Le projet commun de fusion a été signé le 6 novembre 2024. Le projet de fusion a été déposé au RCS de NIMES le 08/11/2024 pour la société absorbante et au RCS de DRAGUIGNAN le 06/11/2024 pour la société absorbée.