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PROJET DE FUSION ENTRE « OGT HOLDING » Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 34 avenue Wilson, 25200 MONTBELIARD RCS BELFORT 829 472 604 ET OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS - OGT Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 150 000 euros Siège social : 34 avenue Wilson, 25200 MONTBELIARD RCS BELFORT 320 511 264 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 12 novembre 2024, La société « OGT HOLDING», Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège social est à MONTBELIARD (25200), 34 avenue Wilson, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 829 472 604, et la société « OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS – OGT », Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 150 000 euros, dont le siège social est à MONTBELIARD (25200), 34 avenue Wilson, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 320 511 264, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société « OGT HOLDING » par la société « OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS – OGT ». La société « OGT HOLDING » ferait apport à la société « OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS – OGT » de la totalité de son actif, soit 479 816,51 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 326 791,68 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 153 024,83 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 5 parts de la société « OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS – OGT » pour 1 part de la société OGT HOLDING. En rémunération de cet apport net, 2500 parts nouvelles de 19,48 euros de valeur nominale chacune, seraient créées par la société « OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS – OGT » à titre d'augmentation de son capital social de 48700 euros. Parmi les biens transmis par la société OGT HOLDING à la société « OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS – OGT », figurent 7 700 parts sociales « OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS – OGT ». Ces parts sociales seraient annulées et le capital réduit d'une somme de 150 000 euros correspondant à la valeur nominale desdites parts, le capital de la société OGT étant ainsi ramené de 198 700 euros à 48 700 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 104 324 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « OGT HOLDING » depuis le 1ER janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société « OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS – OGT ». La société « OGT HOLDING » sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 12 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis