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BDE Société à Responsabilité Limitée Au capital de 100.000,00 € Siège social : 145 Grande Rue 01120 MONTLUEL RCS BOURG-EN-BRESSE 518 701 198 JPL-T Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000,00 € Siège social : 145 Grande Rue 01120 MONTLUEL RCS BOURG-EN-BRESSE 904 083 201 AVIS DE FUSION La société JPL-T et la société BDE sus-désignées, ont établi le 13 novembre 2024 par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société JPL-T ferait apport à titre de fusion-absorption à la société BDE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Les sociétés JPL-T et BDE étant détenues à 100% par la même société mère, les apports effectués par la société absorbée ne sont pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’y a donc pas été établi de rapport d’échange. Evaluation de l'actif et du passif de la société JPL-T dont la transmission à la société BDE est prévue : -Montant de l'actif : 137 588 € -Montant du passif : 137 056 € Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -de l'approbation par la société mère associée unique des sociétés absorbée et absorbante -de l’obtention de l’accord de la banque CREDIT MUTUEL relatif à la présente opération -de l’obtention de la mainlevée du nantissement par la BANQUE CREDIT MUTUEL pris en garantie du prêt souscrit par la société JPL-T. La société JPL-T serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société BDE serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société BDE à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société JPL-T et pour le compte de la société BDE au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 14 novembre 2024. Pour avis.