Badens Chasse Energie à Fuveau (13710) - Vente - Commercia.fr

Badens Chasse Energie, située à Fuveau (13710), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

Badens Chasse Energie

Rachat publié dans Bodacc A n°20240222 le 17/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
Badens Chasse Energie
N° RCS :
915 296 057 RCS Aix-en-Provence
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
100 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 13 novembre 2024, La société THYGO 7, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social se situe C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 893 230 391 et la société BADENS CHASSE ENERGIE, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social se situe C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 909 020 158 ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société BADENS CHASSE ENERGIE par la société THYGO 7. La société BADENS CHASSE ENERGIE ferait apport à la société THYGO 7 de la totalité de son actif, évalué à 43 763 € et le passif pris en charge s’élevant à 45 772 €, soit un actif net comptable à transmettre s’élevant à – 2 009 €. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société TENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 367 946,24 euros, dont le siège social se situe Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 507 981 140, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société THYGO 7 et la société BADENS CHASSE ENERGIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société THYGO 7. De même, les apports effectués par la société BADENS CHASSE ENERGIE n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société THYGO 7, aucun rapport d’échange ni prime de fusion n’est établi. La fusion serait réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BADENS CHASSE ENERGIE depuis la date de signature jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THYGO 7. La société BADENS CHASSE ENERGIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion en date du 13 novembre 2024 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 13 novembre 2024, au nom de la société THYGO 7, société absorbante et au nom de la société BADENS CHASSE ENERGIE, société absorbée. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

Badens Chasse Energie : Arteparc de Fuveau 13710, Fuveau, France. SIREN : 915 296 057

Code APE