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PROJET DE FUSION ENTRE OXYMORE Société par actions simplifiée au capital de 1 050 600 euros Siège social : 14 rue des Chalands – 21800 QUETIGNY 891 293 508 00018 RCS DIJON ET OXYMORE II Société par actions simplifiée au capital de 5 280 500 euros Siège social : ZI de Lhérat 63310 RANDAN 977 708 734 00016 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 13/11/2024, la société OXYMORE, SAS au capital de 1 050 600 euros, dont le siège social est 14 rue des Chalands – 21800 QUETIGNY, immatriculée sous le n° 891 293 508 RCS DIJON, et la société OXYMORE II, SAS au capital de 5 280 500 euros, dont le siège social est ZI de Lhérat 63310 RANDAN, immatriculée sous le n° 977 708 734 RCS CLERMONT FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OXYMORE par la société OXYMORE II. La société OXYMORE ferait apport à la société OXYMORE II de la totalité de son actif, soit 7 373 860,30 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 940 380,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 433 479,52 euros. La société OXYMORE II détenant la totalité des 1 050 600 actions composant le capital social de la société OXYMORE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions d’OXYMORE détenues par OXYMORE II un mali de fusion de -3 351 466,53 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OXYMORE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OXYMORE II. La fusion sera réalisée le 31/12/2024 au plus tard. La société OXYMORE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société OXYMORE en date du 14/11/2024, -au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND pour la société OXYMORE II en date du 14/11/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.