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PROJET DE FUSION ENTRE TRESSOL PEZENAS Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : Route de Béziers, Carrefour Route d’Agde 34120 PEZENAS 315 480 020 RCS BEZIERS ET TRESSOL AUTO Société par actions simplifiée au capital de 91 470 euros Siège social : Zone Industrielle de la Peyrade 34110 FRONTIGNAN 401 707 245 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 07/11/2024, La société TRESSOL PEZENAS, société par actions simplifiée au capital social de 200 000 euros, dont le siège social est situé Route de Béziers, Carrefour Route d’Agde - 34120 PEZENAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 315 480 020, et la société La société TRESSOL AUTO, société par actions simplifiée au capital social de 91 470 euros, dont le siège social est situé au Zone industrielle de la Peyrade - 34110 FRONTIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 401 707 245, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRESSOL AUTO par la société TRESSOL PEZENAS. La société TRESSOL AUTO ferait apport à la société TRESSOL PEZENAS de la totalité de son actif, soit 4 190 487 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 428 382 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 762 105 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenus par la même entité mère, TRESSOL, Société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Montimaran – Rond Point de Bessan - 34500 BEZIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro 343 806 824, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRESSOL AUTO depuis le 01er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRESSOL PEZENAS. La société TRESSOL AUTO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, soit un délai de 30 jours suivant la parution de l’avis de fusion au BODACC. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom de la société TRESSOL AUTO le 13 novembre 2024 et au Greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS au nom de la société TRESSOL PEZENAS le 13 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. POUR AVIS