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Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saint-Grégoire du 8 novembre 2024, la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE, Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) au capital social de 10.000 euros, ayant son siège social 7 BOULEVARD DE LA BOUTIERE, 35760 SAINT-GREGOIRE, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 824 556 336, et la société ILO RACHIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 30.000 euros, ayant son siège social sis INSTITUT LOCOMOTEUR DE L'OUEST, 7 BOULEVARD DE LA BOUTIERE, 35760 SAINT-GREGOIRE, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 533 092 987 ont établi un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet réalisé dans les conditions des articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du code de commerce, la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE fera apport à titre de fusion-absorption à la société ILO RACHIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE devant être dévolue à la société ILO RACHIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE et de la société ILO RACHIS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant du bilan clos le 31 décembre 2023. Les associés de la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE, sont également associés de la société ILO RACHIS, étant précisé que la Société Absorbée est également associée de la société ILO RACHIS à 98%. La fusion modifiant donc le contrôle de la Société Absorbante, elle est considérée sur le plan comptable comme réalisé à l’envers et les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023 conformément à la réglementation comptable conformément (PCG art. 710-1 et 720-1) arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. Il en ressort des éléments d'actif apportés d’un montant de 842.399 € et des éléments de passif pris en charge à hauteur de 10.392 €, soit un actif net apporté égal à 832.007 €. La parité de fusion prévue est 1 part de la société ILO RACHIS pour 2,88 parts de la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE, selon la méthode d’évaluation retenue par les parties dans le projet de fusion. En rémunération de l’apport effectué au titre de la fusion, la société ILO RACHIS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 34.500 €, par création de 345 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 100 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à Messieurs Philippe BACON, Damien BREITEL, Sylma DIABIRA, Jonathan LEBHAR et Gilles GUERIN, associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. Cependant, la Société ILO RACHIS recevant dans l’actif apporté par la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE, 295 parts sociales de ses propres parts sociales qu’elle n’entend pas conserver, elle procédera corrélativement à une réduction de son capital social d’un montant de 29.500 € par annulation desdites parts sociales. L’augmentation de capital, suivie de sa réduction corrélative fera porter le montant du capital social à l’issue de l’opération de fusion à la somme de 35.000 euros, correspondant à 350 parts sociales de 100 € chacune, détenues à parts égales entre Messieurs Philippe BACON, Damien BREITEL, Sylma DIABIRA, Jonathan LEBHAR et Gilles GUERIN. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE, soit la somme de 832.007 €, et le montant de l'augmentation de capital, égale à 34.500€, constituera une prime de fusion d’un montant de 797.507 €. Néanmoins, étant réalisé concomitamment à l’augmentation de capital sociale susvisée une réduction de capital social d’un montant de 29.500 euros par annulation desdites parts sociales, cette somme sera donc imputée sur la prime de fusion, pour un montant de 678.500 €. La prime de fusion finale qui sera inscrite au passif du bilan de la société ILO RACHIS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société ILO RACHIS s’élève donc à la somme de 119.007 €. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de son approbation par les associés de la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE et par les associés de la société ILO RACHIS. A l'issue de la dernière en date de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée et de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILO RACHIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 8 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom de la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE et au nom de la société ILO RACHIS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La gérance de la société HOLDING BACON - BREITEL - DIABIRA - LEBHAR - GUERIN SPFPL DE MEDECINS SPECIALISES EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE, TRAUMATOLOGIE ET NEUROCHIRURGIE La gérance la société ILO RACHIS