BPM MOTORBIKE à Orvault (44700) - Vente - Commercia.fr

BPM MOTORBIKE, située à Orvault (44700), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

BPM MOTORBIKE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240222 le 17/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
BPM MOTORBIKE
N° RCS :
877 951 749 RCS Nantes
Forme :
Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital :
3 200 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée à Ingré en date du 14 novembre 2024, la société BPM MOTORBIKE, société à responsabilité limitée au capital de 3 200 000 euros, dont le siège social est 350 route de Vannes 44700 ORVAULT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 877 951 749, et la société SN TECHNIQUES MOTOS 86, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 105 rue de la Bugellerie 86000 POITIERS, immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 493 423 644, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SN TECHNIQUES MOTOS 86 par la société BPM MOTORBIKE. La société SN TECHNIQUES MOTOS 86 ferait apport à la société BPM MOTORBIKE de la totalité de son actif, soit 641 532 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 306 191 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 335 341 euros. La société BPM MOTORBIKE détenant la totalité des 10 000 actions composant le capital social de la société SN TECHNIQUES MOTOS 86, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SN TECHNIQUES MOTOS 86 détenues par BPM MOTORBIKE un boni de fusion de 20 341 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SN TECHNIQUES MOTOS 86 depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BPM MOTORBIKE. La société SN TECHNIQUES MOTOS 86 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. La fusion sera réalisée à la suite du délai de trente jours prévu mentionné ci-dessus et à la suite de lapprobation de la fusion par lassociée unique des sociétés BPM MOTORBIKE et SN TECHNIQUES MOTOS 86. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de POITIERS et de NANTES le 14 novembre 2024. Pour avis
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

BPM MOTORBIKE : 350, route de Vannes 44700, Orvault, France. SIREN : 877 951 749

Code APE