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SCIERIE DU RUPT DE MAD Société par actions simplifiée au capital de 1 250 000,00 euros Siège social : 6, rue des Roches 54890 BAYONVILLE-SUR-MAD RCS NANCY 408 221 851 SAGARD MOULIN Société par actions simplifiée au capital de 32.000 euros Siège social : 11, rue Peltrerie de Fournel DOMEVRE SUR DURBION RCS 844 688 549 RCS EPINAL AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SAGARD MOULIN PAR SCIERIE DU RUPT DE MAD 1. Evaluation de l'actif et du passif de SAGARD MOULIN dont la transmission à SCIERIE DU RUPT DE MAD est prévue : - Montant de l'actif : 704.680,00 euros - Montant du passif : 593.161,00 euros 2. Augmentation du capital de SCIERIE DU RUPT DE MAD, société absorbante : SCIERIE DU RUPT DE MAD société absorbante et SAGARD MOULIN, société absorbée, étant toutes deux détenues à 100% par la société SAGARDS VOSGES, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 101.519 euros. 4. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 05 novembre 2024 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de NANCY le 08/11/2027 au nom de la société SCIERIE DU RUPT DE MAD, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de EPINAL, le 07/11/2024 au nom de la société SAGARD MOULIN, absorbée. Pour SCIERIE DU RUPT DE MAD Pour SAGARD MOULIN