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SPC CONSULTANTS SA au capital de 136.000 € 204 route de Vourles Parc Inopolis, 69230 ST GENIS LAVAL RCS Lyon 343 762 308 AVIS DE FUSION Suivant acte signé du 08/11/2024, la Sté SPC CONSULTANTS susvisée et la Sté SPC DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 10.100 €, située Immeuble le Classéa 36 Rue Victor Basch - 91300 Massy, RCS EVRY 478 078 710, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Sté SPC DEVELOPPEMENT par la Sté SPC CONSULTANTS à qui la Sté SPC DEVELOPPEMENT fera apport de la totalité de son actif, évalué à 1.151.076,15 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 946.304,40 €, soit un apport net d'un montant de 204.771,75 €. Les termes et conditions du projet de fusion ont été établis par lesdites sociétés sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023. Cette opération serait réalisée, d'un point de vue comptable et fiscal, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société SPC DEVELOPPEMENT entre le 1er janvier 2024 et le jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SPC CONSULTANTS. La parité d'échange, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société SPC CONSULTANTS contre 1 action de la société SPC DEVELOPPEMENT. SPC CONSULTANTS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 20.200 euros, par création de 1.010 actions d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés de SPC DEVELOPPEMENT par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SPC DEVELOPPEMENT et le montant de l'augmentation de capital, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SPC CONSULTANTS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux (montant de la prime de fusion : 184.571,75 euros). La fusion prendra juridiquement effet au 31 décembre 2024, soit après la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion, réunies à l'expiration du délai de trente (30) jours prévu à l'article R 236.2 du Code commerce. La société SPC DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion soit le 31 décembre 2024. Le projet de fusion a été signé le 8 novembre 2024 et a été déposé en date du 12.11.2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon concernant la société SPC CONSULTANTS et le 13.11.2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de EVRY pour la société SPC DEVELOPPEMENT. Les créanciers, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-8 du Code de commerce.