SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET DE MECANISATION à La Balme-de-Thuy (74230) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET DE MECANISATION

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET DE MECANISATION, située à La Balme-de-Thuy (74230), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET DE MECANISATION

Rachat publié dans Bodacc A n°20240222 le 17/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET DE MECANISATION
N° RCS :
342 077 146 RCS Annecy
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
67 020 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
La société ETREM, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 188 201 euros, 71 Route des Méandres 74230 La Balme-de-Thuy, 381 025 543 RCS ANNECY et la société SERIMECA, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 67 020 euros, 71 Route des Méandres 74230 La Balme-de-Thuy, 342 077 146 R.C.S D'ANNECY. Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date en date du 13 novembre 2024, la société ETREM Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 188 201 euros, ayant son siège 71 Route des Méandres 74230 La Balme-de-Thuy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 025 543 RCS ANNECY représentée par son Président, la société EXIATIV (830 271 946 RCS d'ANNECY) et la société SERIMECA Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 67 020 euros, dont le siège social est 71 Route des Méandres 74230 La Balme-de-Thuy immatriculée sous le numéro 342 077 146 R.C.S D'ANNECY représentée par son Président la société EXIATIV (830 271 946 RCS d'ANNECY) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETREM par la société SERIMECA.La société ETREM fait apport à la société SERIMECA de l'actif net de 130 314,60€.En application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît. La société EXIATIV étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée et de la société Absorbante, la totalité des actions de l'absorbée seront regroupées. Pour ce type de fusions et scissions sans échange de titres, entre sœurs, l'entité inscrit la contrepartie des apports en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). La société SERIMECA sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er Janvier 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY pour la société ETREM en date du 14 novembre 2024 et au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY pour la société SERIMECA en date du du 14 novembre 2024. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET DE MECANISATION : 71, Route Des Meandres 74230, La Balme-de-Thuy, France. SIREN : 342 077 146

Code APE