Compartiment FundQuest Optimal Selection de la SICAV FUNDQUEST à Paris (75009) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
Compartiment FundQuest Optimal Selection de la SICAV FUNDQUEST

Compartiment FundQuest Optimal Selection de la SICAV FUNDQUEST, située à Paris (75009), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

Compartiment FundQuest Optimal Selection de la SICAV FUNDQUEST

Rachat publié dans Bodacc A n°20240222 le 17/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
Compartiment FundQuest Optimal Selection de la SICAV FUNDQUEST
no RCS :
433 320 744 RCS Paris
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
75009 Paris , Paris
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
Compartiment FundQuest Optimal Selection de la SICAV FUNDQUEST
N° RCS :
433 320 744 RCS Paris
Forme :
Société d'investissement à capital variable
Capital :
4 000 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment BNP Paribas Funds Sustainable Multi-Asset Stability de la SICAV BNP Paribas Funds (B.33363 RCS LUXEMBOURG) Adresse du siège : 10, rue Edward Steichen, L-2540 - Grand-Duché du Luxembourg Capital : 31000.00 EUR. Société absorbee : Compartiment FundQuest Optimal Selection de la SICAV FUNDQUEST Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 4000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433320744 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8235684.16 EUR - passif de 78175.134 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Catégorie daction A : Code ISIN : FR0012598530 Nombre dactions : 67085,549 Valeur de laction : 102,7600 Euro Catégorie daction Classic : Code ISIN : FR0010997825 Nombre dactions : 7223,598 Valeur de laction : 128,9700 Euro ; Catégorie daction I : Code ISIN : FR0013290954 Nombre daction : 3865,986 Valeur de laction : 106,1100 Euro Chaque actionnaire du Compartiment Absorbé recevra le nombre entier daction ou fraction daction du Compartiment Absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie daction A, à titre indicatif, si lopération avait eu lieu le 21 octobre 2024, la parité déchange retenue aurait été de : 0,2375. Pour la catégorie daction Classic, à titre indicatif, si lopération avait eu lieu le 21 octobre 2024, la parité déchange retenue aurait été de 0,2873. Pour la catégorie daction I, à titre indicatif, si lopération avait eu lieu le 21 octobre 2024, la parité déchange retenue aurait été de 0,0723. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du Compartiment Absorbé en raison de son très faible montant. Les actionnaires du Compartiment Absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions en vertu des dispositions du prospectus des OPCVM absorbé et absorbant qui prévoient quaucuns frais ne seront prélevés lors de la vente dactions et/ou de parts, quel que soit le contexte. Les créanciers du Compartiment Absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le Compartiment Absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 10 janvier 2025 avant 13 heures inclus. BNP PARIBAS (16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS) centralisateur du Compartiment Absorbé et BNP PARIBAS, succursale du Luxembourg (60 avenue J.F. Kennedy L -1855 Luxembourg) centralisateur du Compartiment Absorbant, centraliseront les opérations déchange des actions du Compartiment Absorbé et des actions du Compartiment Absorbant. Sous réserve de lapprobation du projet de fusion par lAssemblée Générale Extraordinaire de la SICAV FUNDQUEST et compte tenu de lagrément de lAutorité des marchés financiers en date du 11 octobre 2024, la fusion deviendra définitive le 23 janvier 2025. Le Compartiment Absorbé se trouvera dissous à cette même date. Les actionnaires du Compartiment Absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du Compartiment Absorbé quils détiennent, étant entendu quà compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du Compartiment Absorbant reçues à léchange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 04.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment FundQuest Optimal Selection de la SICAV FUNDQUEST : 07.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

Compartiment FundQuest Optimal Selection de la SICAV FUNDQUEST : 1, boulevard Haussmann 75009, Paris, France. SIREN : 433 320 744

Code APE