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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION -Pour la société absorbante : Dénomination : SIBERT LA BRESSE Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle Montant du capital : 2 780 000,00 euros Siège social : 40 chemin de Longchamp 01960 SERVAS Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE 504 397 621 -Pour la société absorbée : Dénomination : SCI LE CONFLUENT Forme juridique : société civile immobilière Montant du capital : 5 000,00 euros Siège social : zone industrielle de la Croze 01360 LOYETTES Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE 382 397 370 Evaluation de l’actif et du passif de SCI LE CONFLUENT dont la transmission à SIBERT LA BRESSE est prévue : -Actif : 593 809 euros -Passif : 452 912 euros Rémunération de l’apport : la société SIBERT LA BRESSE, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CONFLUENT, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et il ne sera établi aucun rapport d’échange, ni aucune augmentation du capital. Montant de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 6 novembre 2024 Date et lieu des récépissés de dépôt : -Au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbante le 12 novembre 2024 -Au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbée le 13 novembre 2024.