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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NIVIGNE ET SURAN du 13 novembre 2024, il a été prévu l’apport à titre de fusion, à la société TMP INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 3 510 000 euros, dont le siège social est au 1 route de Chartreuse – DHUYS – 01250 NIVIGNE ET SURAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 834 247 769, de tout l’actif de la société ESIS – EXTRUSION SOUFFLAGE INDUSTRIEL DU SURAN, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est au 500, Chemin de Clozy – 01250 CEYZERIAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 952 262 061, évalué à 1 648 793 euros, et la prise en charge de son passif, évalué à 1 327 503 euros, soit un apport net de 321 290 euros. Conformément aux dispositions du II de l’article L 236-3 du Code de Commerce, la fusion-absorption de la société ESIS – EXTRUSION SOUFFLAGE INDUSTRIEL DU SURAN (Société Absorbée) par la société TMP INDUSTRIE (Société Absorbante) n’entrainera aucun échange de titres au niveau de la société HYLEANCE, société détenant la totalité des titres des deux entités parties à l’opération. Aucune augmentation de capital ne sera constatée au niveau de la société TMP INDUSTRIE ; Prime de fusion : Néant ; Report à nouveau : Fusion sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l’entité bénéficiaire des apports (la Société Absorbante) et de l’entité qui disparait (la Société Absorbée), la société TMP INDUSTRIE devra comptabiliser en report à nouveau un montant de 321 290 euros, correspondant à l’actif net reçu de la société ESIS – EXTRUSION SOUFFLAGE INDUSTRIEL DU SURAN. Dépôt du projet de traité de fusion : -Pour la société TMP INDUSTRIE : au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 15 novembre 2024 ; -Pour la société ESIS – EXTRUSION SOUFFLAGE INDUSTRIEL DU SURAN : au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 15 novembre 2024. Pour avis, La Présidente.