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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE PEPITE Société par actions simplifiée au capital de 12 500 euros Siège social : 7 avenue de Guitayne ZA du Courneau - Parc d'activités Paola 33610 CANEJAN 889 378 196 RCS BORDEAUX ET PEPITE 33 Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 7 avenue de Guitayne ZA du Courneau - Parc d'activités Paola 33610 CANEJAN 953 447 166 RCS BORDEAUX La société PEPITE (apporteuse) et la société PEPITE 33 (bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 13/11/2024, par acte sous seing privé électronique, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société PEPITE ferait apport à la société PEPITE 33 de ses branches complètes et autonomes d'activité de fabrication et vente de cookies, glaces, café sur place et à emporter, fabrication et vente de prêt-à-porter. L’actif apporté s’élève à 468.113,74 euros. Le passif pris en charge par la société PEPITE 33 s’élève à 95.965,08 euros. L’actif net apporté est ainsi égal à une valeur arrondie de 372.148 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société PEPITE 372.148 actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, créées par la société PEPITE 33 à titre d’une augmentation de capital d’un montant de 372.148 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de la société PEPITE et de la société PEPITE 33 le 15/11/2024.