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PROJET DE FUSION ENTRE JV WEB R&D Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siege social : 646 Rue Marius Petipa, 34080 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 824 421 382 ET JVTOOLS Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros Siège social : 646 Rue Marius Petipa, 34080 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 879 698 280 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à MONTPELLIER du 15 novembre 2024, la société JVWEB R&D Société par actions simplifiée, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 646 Rue Marius Petipa, 34080 MONTPELLIER immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 824 421 382, et la société JVTOOLS, Société par actions simplifiée, au capital de 30 000 euros, dont le siège social est au 646 Rue Marius Petipa, 34080 MONTPELLIER immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 879 698 280, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société JVTOOLS par la société JV WEB R&D. Aux termes de ce projet, la société JVTOOLS (société absorbée) ferait apport à la société JV WEB R&D (société absorbante) de la totalité de son actif, soit 121 905 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 684 002 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à -562 097 euros. Les Sociétés JVWEB R&D et JVTOOLS étant des sociétés sœurs détenues à 100% du capital et des droits de vote par la même société mère, la société GROUPE JVWEB, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 646 Rue Marius Petipa, 34080 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de MONTPELLIER sous le numéro 895 241 271, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé conformément à l’article L 236-11 du code de commerce. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JVTOOLS depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JV WEB R&D. La société JVTOOLS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, le 15 novembre 2024 au nom de la Société JV WEB R&D et JVTOOLS. Pour avis.