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PROJET DE FUSION ENTRE DIGITAL LIANCE Société par Actions simplifiée au capital de 15 450 €uros - Siège social : 1 Bis Rue de l’Octant Parc Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES 493 597 801 RCS GRENOBLE ET ILCO Société par actions simplifiée au capital de 50 700 euros - Siège social : 1 Rue de l'Octant Parc Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES 521 504 506 RCS GRENOBLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ECHIROLLES du 14 novembre 2024, La société DIGITAL LIANCE, société par actions simplifiée au capital de 15 450 euros, dont le siège social est sis 1 Bis Rue de l’Octant -Parc Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 597 801 RCS GRENOBLE et la société ILCO, société par actions simplifiée au capital de 50 700 euros, dont le siège social est 1 Rue de l'Octant - Parc Sud Galaxie 38130 ECHIROLLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 521 504 506 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DIGITAL LIANCE par la société ILCO. La société DIGITAL LIANCE ferait apport à la société ILCO de la totalité de son actif, soit 2.268.083 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 694 406 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 573 677 euros. En rémunération de cet apport net, 262 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ILCO à titre d'augmentation de son capital social de 26 200 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 547 477 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,0170 actions de la société ILCO pour 1 action de la société DIGITAL LIANCE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet de façon différée au 1ER janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. La société DIGITAL LIANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 15 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.